CGV

INTRODUCTION.

La confiance que nous apportent nos clients ne concernent en rien les conditions générales de ventes ci-dessous. Les diverses manières de traiter des réceptions et autres événements, nous obligent à fixer quelques limites, afin de garantir la gestion de votre commande dans les meilleures conditions pour chacune des parties*.

ARTICLE 1 : OPPOSABILITE ET FORMATION DU CONTRAT.

Nos conditions générales de vente reprises ci-dessous, et nos conditions particulières sont réputées être admises par le client. Ces clauses sont présumées être connues par toute personne qui aura passé une commande. Toutes conditions particulières du client ne nous engagent dès lors que celles-ci ont été acceptées par écrit et validées par un des administrateurs de Just'Traiteur. Ces conditions particulières accordées au client ne peuvent être portées à la connaissance d'une tierce personne. Les présentes conditions générales règlent aussi les contrats ultérieurs entre le client et Just'Traiteur, en d'autres termes : toutes conditions particulières ne valent que pour le contrat en cours.

ARTICLE 2 : COMMANDE ET DISPOSITIONS PRATIQUES.

§1 - PRIX ET DEVIS.
Les prix affichés dans le catalogue et sur notre site internet ne peuvent être tenus pour fixes, ils peuvent à tout moment fluctuer selon le cours du marché. Tous nos prix s'entendent HTVA (hors TVA). Une TVA de 6% sera d'application pour la gamme traiteur, sur la gamme stérilisé et de 21% pour la gamme service. Just'Traiteur s'engage fournir une offre personnalisée. Un devis peut être dressé sur simple rendez-vous et sans engagement de part du client.

§2 - ACOMPTE ET PAIEMENTS.
Toute commande ne sera considérée comme définitivement acceptée une fois que vous confirmez votre panier.  A ce stade, les conditions ci-nommées sont réputées être connues et comprises par le client. Un mail vous sera envoyé pour voir vos disponibilités pour la livraison

En cas d'annulation, seule une raison sérieuse et indépendante de la volonté du client pourra être invoquée par celui-ci . Le solde devra être versé obligatoirement à la livraison ou par virement avant la livraison. La facture finale sera établie sur base de l'acceptation du panier. Tout retard de paiement entraîne des frais de plein droit, sans mise en demeure préalable. Toute somme impayée à son échéance sera majorée d'une indemnité conventionnelle forfaitaire et irrévocable d'un montant de 10 % du solde restant dû avec un minimum de 50 €. Tout paiement partiel sera imputé par priorité sur les frais et ensuite sur le capital, conformément à l'article 1254 du Code Civil.

§3 - LITIGE
Tous litiges relatifs au non paiement des sommes dues seront de la compétence exclusive des Tribunaux concernés. Pour ce qui nous concerne, il s'agit du Tribunal de Charleroi.

ARTICLE 3 : RESPONSABILITES ET GARANTIES.
Just'Traiteur garantit les marchandises jusqu'à la livraison. Dès réception de celle-ci, le client la traitera en bon père de famille.

MARCHANDISES
Par mesure d'hygiène, les produits et marchandises non consommés ne pourront être repris ou échangés.

FRAIS DE LIVRAISON
La livraison est gratuite dans un rayon de 20 km autour de Chimay. Pour toute autre destination en Belgique, les frais sont calculés en fonction de la distance entre Chimay et votre domicile ou lieu de livraison. Le calcul est basé sur le nombre de kilomètre aller-retour x 0,50€. Ces frais de livraison comprennent l'ensemble des voyages nécessaires au bon fonctionnement de la réception. Les frais de livraison s'entendent hors TVA (21%).

*Si une quelconques des clauses ci-dessus vous posent questions, n'hésitez pas à nous contactez, nous nous ferons un plaisir de vous répondre.